Conditions d’utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site [Nom du site] (ci-après « le Site »), édité par [Nom de la société].

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 : Informations légales

Le site Spell Forge est exploité par la société SAFRENIS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dont le siège social est situé au 29 la Thibaudière, 44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons, France. La société est immatriculée sous le numéro SIREN 991 464 561 et dispose du numéro de TVA intracommunautaire FR51991464561.
Spell Forge peut être contactée par e-mail à l’adresse suivante : contact@safrenis.fr.

Directeur de publication : [Nom]

Hébergeur :

Le site Spell Forge est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1-888-746-7439

Article 3 : Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire ou permanente du service.

Article 4 : Création de compte

Certaines fonctionnalités (commande, suivi, programme fidélité éventuel) nécessitent la création d’un compte client.

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers
• Garder ses identifiants confidentiels

Le Site se réserve le droit de suspendre un compte en cas d’utilisation frauduleuse.

Article 5 : Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à ne pas :

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (logos, designs, noms de produits, visuels, photographies, descriptions, graphismes, concepts) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les noms commerciaux, collections (ex : Egide, Pavois, Bastion, Citadelle…) sont protégés au titre du droit des marques le cas échéant.

Article 7 : Produits et informations

Les descriptions produits (deck box, binder, sleeves, tokens, toploader, accessoires TCG) sont fournies avec la plus grande exactitude possible.

Cependant :

Article 8 : Données personnelles

Les données collectées (commande, livraison, facturation, newsletter) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité

Pour toute demande : contact@safrenis.fr

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

Article 9 : Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement, à la mesure d’audience et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies.

Article 10 : Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

Les produits proposés sont destinés à un usage conforme à leur description (protection et stockage de cartes à collectionner).

Article 11 : Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

Article 12 : Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation.

Article 13 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Nantes.